A compter du 1er avril 2026, le gouvernement permettra aux chefs traditionnels de 3^e degré de délivrer des titres fonciers provisoires sur des dépendances du domaine national. Par lettre-circulaire du 20 février, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, instaure deux documents destinés à établir un « commencement de preuve de l’occupation ou de l’exploitation d’une parcelle de terrain du domaine national par le demandeur ».

Les deux documents concernés sont les attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) et les attestations de jouissance paisible des terres (AJPTER). Selon les explications de la lettre-circulaire consultée par Investir au Cameroun, les ARDFC et AJPTER sont « des documents intermédiaires au processus d’obtention du titre foncier, qui est la certification officielle de la propriété immobilière. Leur institution s’inscrit dans une démarche d’internalisation, au niveau national, des bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance foncière ».

L’ARDFC et l’AJPTER visent respectivement à promouvoir les droits fonciers des collectivités coutumières ou des communautés familiales et de leurs membres, et à améliorer la protection ...