Le 11 juillet dernier, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a requis la suspension temporaire du transfert des avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) du Cameroun, suscitant une réaction ferme de Richard Evina Obam (photo), directeur général de la Cdec. La Cobac, en tant que régulateur du secteur bancaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), a justifié sa demande par l’absence d’un cadre réglementaire communautaire spécifique encadrant ces transferts, mettant en garde contre les risques opérationnels et les litiges potentiels. Dans une interview récente publiée par EcoMatin, Richard Evina Obam a exprimé son désaccord avec cette décision, insistant sur la souveraineté des États membres de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA, et Guinée équatoriale) en matière législative et réglementaire. Le DG de la CDEC a souligné que chaque État membre est libre d’appliquer ses propres lois nationales, en l’absence d’un cadre réglementaire communautaire clair.

Citant l’article 1^er de l’annexe à la convention portant création de la Cobac, il a affirmé que les États membres ont compétence par défaut sur les domaines non réglementés par le droit communautaire, notamment le service public des dépôts ...