Depuis le 16 septembre 2024, la liquidation, le recouvrement et le reversement des frais d'acconage et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) associés sont automatiquement calculés et prélevés via le Système d'information des douanes du Cameroun (Camcis), le système informatique de la douane camerounaise. L'acconage se réfère à l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement des marchandises sur un navire.

Cette réforme, annoncée le 6 août dernier par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, fait suite à l'arrêté ministériel du 21 septembre 2000 fixant les prix hors taxes des services rendus par les professions d'acconage et de manutention. D'après le ministère des Finances, le taux de la TVA est de 19,25 %, dont 17,5 % en principal et 10 % (du principal) au titre des centimes additionnels communaux. Les exportations, quant à elles, bénéficient d'un taux zéro. En revanche, le montant des frais d'acconage reste à définir, car il dépend des opérations spécifiques réalisées.

D'après le bulletin d'informations de la douane « Customs Newsletter » du 16 septembre 2024, la collecte et le reversement des frais suivent un schéma précis. Dans le détail, le chargeur s'acquitte de l'ensemble des ...