Le 3 juillet dernier, à l’Assemblée nationale, le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, a rappelé aux députés les efforts engagés depuis 2018 pour renforcer les capacités financières des collectivités territoriales décentralisées (CTD), communes et régions. Sur la seule période 2019-2024, « l’effort global de l’État pour le financement de la décentralisation s’est élevé à 2 312 milliards de FCFA, soit 828 milliards de FCFA au titre de la fiscalité et 1 483 milliards de FCFA pour les dotations », a-t-il indiqué.

Conformément à l’article 12 du Code général des collectivités territoriales décentralisées de décembre 2019, les ressources transférées aux CTD sont de deux ordres : transferts de fiscalité et dotations, ou combinaison des deux, afin d’assurer l’exercice de leurs compétences. D’après le ministère des Finances, le montant des ressources publiques mises à la disposition des CTD en 2021 s’élevait à 232 milliards de FCFA, dont 106 milliards de FCFA en investissement et 125 milliards de FCFA en fonctionnement.

Croissance continue des transferts financiers

Dans le cadre de la Dotation générale de la décentralisation (DGD), la part du budget de l’État consacrée aux CTD s’est inscrite dans une ...