Dans une décision rendue le 7 avril dernier, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a fixé les modalités de répartition et d’affectation de plusieurs prélèvements spécifiques liés au secteur minier. Sont notamment concernés : les taxes sur les redevances superficiaires, les droits de concession domaniale, la taxe ad valorem (prélevée sur la valeur du bien vendu) et la taxe sur l’extraction.

Dans le détail, 65 % de la redevance superficiaire seront versés au Trésor public. Les 35 % restants seront répartis comme suit : 3 % pour le Fonds de développement du secteur minier, 3 % pour le Fonds de restauration, de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières, 8 % pour le ministère des Mines, 5 % pour la Société nationale des mines (Sonamines), 8 % pour la Direction générale des Impôts, et 8 % pour le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

Le Trésor public percevra également 65 % des droits de concession domaniale, le reste étant réparti entre les mêmes bénéficiaires que pour la redevance superficiaire. La même clé de répartition s’applique à la taxe sur l’extraction, à quelques exceptions près. Dans ce cas, 3 % sont destinés aux populations riveraines du site ...