Le groupe minier australien Sundance Resources Ltd enregistre un revers dans le contentieux qui l’oppose à la République du Congo devant la Chambre de commerce internationale (CCI). Dans une communication publiée ce jour, la junior minière indique que le tribunal arbitral, après une audience tenue à Paris en novembre 2024 et des échanges post-audience, a rendu une décision finale défavorable à Sundance et à sa filiale Congo Iron. « Un tribunal constitué conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI a estimé que le Congo disposait d’un fondement légitime pour révoquer le permis d’exploitation de Congo Iron, filiale de Sundance, en raison du non-développement du projet sur la période 2016-2018. En conséquence, l’ensemble des demandes formulées par Sundance et Congo Iron ont été rejetées », détaille l’entreprise.

Le conseil d’administration de Sundance, ses conseils juridiques et son financeur de contentieux, Burford Capital, se disent « stupéfaits » par cette sentence. Après analyse, avec l’assistance d’un King’s Counsel basé à Londres, la société affirme avoir identifié plusieurs irrégularités graves ayant, selon elle, conduit à une injustice substantielle à l’encontre de Sundance et de Congo Iron.

Sundance soutient ainsi que la sentence CCI serait entachée d’irrégularités graves au ...