Au Parlement, les élus ont reçu de l'exécutif un projet de loi portant ratification de la convention fiscale entre le Cameroun et la Chine. Ce texte vise à éliminer la double imposition sur les revenus et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

En plus d'éliminer la double imposition pour les contribuables concernés, la convention prévoit la suppression de plusieurs prélèvements, dont l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que les contributions au Crédit Foncier, au Fonds National de l'Emploi et d'autres taxes sur les salaires. « La Convention va également permettre d'améliorer la législation existante en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales », souligne l'exposé des motifs du texte.

Pour le gouvernement, « cet important instrument juridique offre l’occasion aux États camerounais et chinois de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui existent déjà entre eux, en facilitant et en intensifiant notamment le flux de leurs échanges commerciaux et de leurs investissements ».

Le texte soumis à l’examen des élus justifie que la Convention favorisera la mise en place de meilleures conditions pour promouvoir les investissements et attirer les investisseurs étrangers au ...