Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a pris une décision faisant des chefs traditionnels de deuxième et de premier degré des acteurs incontournables dans les procédures d’immatriculation des terres. Dans une lettre-circulaire adressée à ses collaborateurs au niveau déconcentré, le ministre Henri Eyebe Ayissi institue une « lettre de non objection » délivrée par ces autorités traditionnelles préalablement à toute « validation des dossiers de demande d’immatriculation directe ou de concession par un particulier, une collectivité ou une communauté ». Cette mesure concerne les cessions de dépendances du domaine national portant sur des superficies « cumulées égales ou supérieures à 20 hectares », précise le Mindcaf.

Pour justifier cette réforme, le ministre s’appuie sur les fondements juridiques existants – l’arsenal de textes réglementant le foncier – mais aussi sur la nécessité de limiter la dilapidation des terres communautaires. La « lettre de non objection » vise ainsi à « prévenir l’accaparement des terres relevant du domaine national par les membres des collectivités coutumières et leurs communautés familiales, tout comme la spoliation de ces dernières dans le cadre de concessions provisoires octroyées par l’État, lorsque les ...