Depuis le 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la loi de finances 2024 de l’État du Cameroun, toutes les personnes désireuses d’obtenir un visa de sortie du pays auprès d’une ambassade étrangère devront impérativement présenter une « attestation de conformité fiscale » (ACF). Selon les agents du fisc, il s’agit d’un document qui, comme son nom l’indique, apporte la preuve que son détenteur est parfaitement en règle envers l’administration fiscale.
« L’attestation de non-redevance (ANR) a été substituée par l’attestation de conformité fiscale (ACF), et la portée de ce document a été renforcée, à travers : sa délivrance exclusive par voie informatisée ; l’exigence de sa présentation pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le Minfi (ministre des Finances), la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération », détaille la circulaire relative à l’exécution de la loi de ...