Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, vient de rendre publique une liste de 100 contribuables « réputés inactifs dans le fichier de la direction générale des Impôts au 1er février 2024 ». « Il s’agit d’entreprises qui cumulent, au 1er février 2024, au moins trois mois sans faire de déclarations encore moins de paiements », explique-t-on à la direction générale des impôts (DGI). Pourtant, selon l’article 21 alinéa 1 du Code général des impôts (CGI) du Cameroun, « l’impôt sur les sociétés est acquitté spontanément par le contribuable au plus tard le 15 du mois suivant ». Ces entreprises sont donc, a priori, considérées par le fisc comme en situation irrégulière dans le pays.
La présence dans cette liste d'entreprises comme l’opérateur de téléphonie mobile Viettel Cameroun SA, les Établissements Ndongo Essomba , Qnet , ou encore Siemens SA parait compréhensible. La première est en cessation d’activités depuis plusieurs mois ; la deuxième a été rachetée par la société Telcar Cocoa, négociant de la firme américaine Cargill au Cameroun ; la troisième a vu ses activités suspendues au Cameroun pour « pratiques commerciales interdites » et la dernière a fermé sa succursale au Cameroun depuis le 17 juillet 2019 au terme d’un conseil d’administration tenue à Bruxelles. Toute chose qui pourrait justifier ...