Selon le rapport du ministère des Finances sur les dépenses fiscales au Cameroun en 2023, l’État s’est privé de recettes d’impôts et taxes d’un montant de 113,5 milliards de FCFA en 2023, pour encourager la mise en œuvre de projets d’investissement portés par des privés. Cette enveloppe, qui représente 25,2% des dépenses fiscales consenties par le gouvernement en 2023, équivaut également à 3,1% des recettes fiscales et douanières collectées dans le pays sur l’ensemble de l’année 2023.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence (SFR), qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État, dans le but de susciter un comportement économique particulier de la part des contribuables, ou de subventionner certains groupes sociaux ».  Au Cameroun, afin d’encourager les investissements, l’État a mis en place des régimes fiscaux dérogatoires, notamment pour les entreprises installées dans les zones franches ou dites économiquement sinistrées. Il existe par ailleurs la loi de 2013, révisée en 2017, portant incitations à l’investissement privé au Cameroun.

Toutes ces dispositions réglementaires octroient aux porteurs de projets d’investissement des exonérations fiscales et douanières allant de 5 ...