Selon le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, qui vient de présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi portant fiscalité locale au Cameroun, le texte soumis à la sanction des parlementaires vise à procurer d’importantes ressources financières supplémentaires aux communes du pays. « Les nouvelles sources de financement ainsi identifiées viendraient consolider les ressources des communes, à hauteur de 126,4 milliards de FCFA », confie-t-il.

Cette enveloppe viendrait ainsi compléter, à en croire le ministre Motazé, les ressources actuellement collectées par le fisc au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CDT) du Cameroun, et qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023, représentant 7,3% des ressources propres de l’État. « Le projet de loi ambitionne de doubler ce montant, en le portant à un minimum de 16% des ressources propres », précise le membre du gouvernement.

Pour ce faire, le projet de loi portant fiscalité locale, qu’examinent les parlementaires camerounais, propose plusieurs réformes. Il s’agit notamment de l’institution d’un Impôt général synthétique (IGS) forfaitaire, applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA. Cet impôt, selon le ministre Motazé, vient en remplacement de l’impôt libératoire et du régime simplifié d’imposition, et devrait générer 50 ...