La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA s’est déclarée incompétente pour examiner le pourvoi du Port autonome de Douala (PAD) contre une sentence arbitrale le condamnant à payer 9,17 milliards de FCFA au Syndicat autonome des travailleurs des ports du Cameroun (SATPC). Le litige porte sur les dividendes provenant d’une participation de 6 % dans Douala International Terminal (DIT), ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du port. Dans son arrêt n°125/2026 du 4 juin 2026, la juridiction communautaire estime que le différend relève du droit du travail camerounais. Le PAD conteste cependant le droit de ses salariés à percevoir ces sommes.

À l’origine de l’affaire, 24 000 actions de DIT, représentant 6 % du capital, acquises par le PAD pour le compte de son personnel, au prix de 240 millions de FCFA. Selon les éléments retracés dans l’arrêt, les statuts de DIT réservaient cette participation aux salariés du port, tout en permettant à leur employeur de détenir provisoirement les actions jusqu’à leur rachat par les bénéficiaires. Entre 2005 et 2018, le PAD a perçu environ 9,17 milliards de FCFA de dividendes correspondant à ces titres, sans les reverser au personnel, selon les faits ...