Le gouvernement camerounais finalise actuellement un texte modifiant pour la 2è fois, après 2017, la loi d’avril 2013 portant incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Ce texte accorde aux investisseurs privés des exonérations fiscalo-douanières allant de 5 ans à 10 ans, dans le cadre de la réalisation de leurs projets d’investissements. Ces cadeaux fiscaux couvrent aussi bien la phase de démarrage des projets que celle de production.

Selon les informations révélées par le ministère des Finances dans le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2026-2028, la 2è modification de cette loi vise à rationaliser les dépenses fiscales de l’Etat - mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence (SFR), qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État - afin d’optimiser leur impact économique et social.

« En 2023, les dépenses fiscales se sont élevées à 449,4 milliards de FCFA - dont 113,5 milliards de FCFA en lien avec la loi de 2013, correspondant à 25,2% de la dépense fiscale globale, NDLR - Pour optimiser leur impact économique et social, un projet d’ordonnance modifiant la loi ...