Installés dans leurs fonctions ce 19 mars, les nouveaux membres de la Commission supérieure de recours (CSR), organe juridictionnel de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), auront notamment la lourde mission de statuer sur les recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle industriel, indications géographiques, etc.) prises par le directeur général. Ces hauts magistrats viennent de six pays, tous membres de l’OAPI, à savoir le Cameroun, le Burkina Faso, le Mali, le Togo, le Congo et le Sénégal. Ils vont travailler au nom des 17 États membres de l’organisation pour une gestion saine des droits de propriété intellectuelle en général.
« Indépendamment de nos pays d’origine, nous accomplissons la même mission qui est celle d’examiner en premier et dernier ressort les décisions rendues par le directeur général et attaquées dans des domaines précis, notamment en matière de rejet des titres de protection, de positions, de revendications de propriété et de mandataire », déclare Max Lambert Ndema Elongue, magistrat suppléant à la Commission supérieure de recours et sous-directeur du contentieux administratif, ...