Le gouvernement camerounais vient de soumettre à l’examen des parlementaires un projet de loi portant régime de la sous-traitance dans le pays. La sous-traitance se définit dans ce texte comme étant « un contrat commercial par lequel une entreprise, dite entreprise principale, confie à une autre entreprise, dite entreprise sous-traitante ou sous-traitant, la mission de réaliser pour elle une partie d’un contrat qu’elle a conclu avec un tiers ».

Selon l’exposé des motifs, cette loi ambitionne de favoriser l’essor des PME et PMI locales, devenues incontournables dans la réalisation des grands projets d’infrastructures au Cameroun. « La sous-traitance revêt un enjeu stratégique pour le développement et le renforcement de la compétitivité des PME-PMI, qui concentrent à elles seules plus de 90% de l’activité économique nationale. Dans la perspective de renforcer leur protection, le projet de loi rend obligatoire la préférence nationale dans des secteurs liés à la réalisation des projets d’envergure ou structurants », souligne le gouvernement.

En effet, si le texte soumis aux parlementaires est adopté en l’état, le recours à la sous-traitance deviendra obligatoire au ...