L’Agence de régulation des télécommunications (ART) a annoncé, à l’issue de son conseil d’administration du 18 juin dernier, avoir collecté 73,4 milliards de FCFA auprès des opérateurs en 2024. Cette somme constitue le chiffre d’affaires de cet établissement public. Elle provient de la « facturation des frais de redevances perçus » par l’agence au cours de l’exercice.

L’ART facture en effet divers frais, contributions et redevances aux opérateurs du secteur des télécommunications. Cela se fait conformément à la législation en vigueur. Il s’agit notamment de la loi de juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun. L’arrêté conjoint du ministère des Finances et du ministère des Postes et Télécommunications complète ce cadre.
L’agence bénéficie par ailleurs des prérogatives du Trésor public. Ces dernières lui permettent de recouvrer les créances dues par les opérateurs.

Les taxes collectées servent au financement des missions de l’ART. Il s’agit principalement de la régulation, du contrôle et du développement du secteur. Ces taxes incluent notamment les frais liés à l’établissement des licences. Elles couvrent ...