Le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce) et le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (Minader) pilotent actuellement la dématérialisation de la procédure d’obtention du permis d’importation des végétaux et produits végétaux. Cette phase pilote, lancée en janvier 2025, vise à simplifier l’accès à une autorisation officielle délivrée par le Minader, garantissant une protection phytosanitaire optimale.

Pour obtenir ce document, l’opérateur économique doit être inscrit au fichier des importateurs et disposer d’une inscription à jour. Il doit par ailleurs obtenir auprès du Guce, des identifiants de connexion au formulaire e-force, le formulaire unique des opérations du commerce extérieur, accessible via la plateforme électronique du Guce (e-Guce).

Les importateurs de semences doivent obtenir auprès du ministère de l’Agriculture, un certificat d’enregistrement à l’activité semencière. L’opérateur dispose de trois options pour les demandes de permis d’importation, à savoir la demande initiale de permis d’importation, celle de modification et celle de prorogation.

Les opérateurs ont également la possibilité de consulter les différents types de permis ...